L’éco-prêt à taux zéro (EPTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul, accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il est disponible jusqu’au 31 décembre 2023.
Eco-prêt à taux zéro
Suis-je éligible ?
Peuvent bénéficier de ce prêt, les propriétaires suivants :
- personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur), y compris en copropriété ;
- sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en s’engageant à louer le logement comme résidence principale.
Le logement doit être :
- utilisé comme résidence principale (maison individuelle ou appartement) ;
- achevé depuis 2 ans.
Depuis sa création, l’éco-prêt peut être utilisé par un copropriétaire pour financer, à raison du prorata qui lui revient, des travaux votés par la copropriété, en plus de ceux qu’il décide lui-même.
Quel est son montant maximal et sa durée ?
Voici le tableau qui détaille le montant de l’éco-prêt, en fonction des travaux effectués :
| Bouquet de travaux |
| |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Action seule | 2 travaux | 3 travaux ou plus | Ma Prime Rénov’ | Performance énergétique globale | Assainissement collectif | |
| Montant max par logement | 15 000€ (7 000€ pour les vitrages) | 25 000€ | 30 000€ | 50 000€ | 50 000€ | 10 000€ |
Durée maximale de remboursement | 15 ans | 15 ans | 15 ans | 20 ans | 20 ans | 15 ans |
La durée de remboursement est uniformisée à 15 ans pour tous les éco-prêts.
Vous pourrez recourir à un 2nd éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les 5 ans suivant l’émission de votre 1er éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 éco-prêts n’excède pas 30 000 €
Ma banque propose-t-elle l'éco-prêt à taux zéro ?
Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat peuvent diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Voici la liste :
- Banque BCP
- Banque Chalus
- Banque Populaire
- BNP Paribas
- Caisse d’Epargne
- CIC
- Crédit Agricole
- Crédit du Nord
- Crédit Mutuel
- Domofinance
- La Banque Postale
- LCL
- Natixis
- Société Générale
- Société Marseillaise de Crédit
Quels sont les travaux éligibles ?
Pour bénéficier de l’éco-PTZ, vous devez réaliser des travaux correspondant à au moins l’une des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture
- isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
- isolation performante des portes et des fenêtres donnant sur l’extérieur
- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
- isolation des planchers bas
Vous pouvez aussi faire réaliser une étude thermique par un bureau d’études afin de déterminer les travaux qui seront les plus adaptés à votre logement pour améliorer sa performance énergétique globale si votre logement a été construit après le 1er janvier 1948.
Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l’éco-PTZ.
Quelles sont les caractéristiques techniques à respecter ?
Ces critères devront figurer sur les devis. Vous pouvez faire appel à nos conseillers pour vérifier le respect des critères techniques sur la base des devis qui vous auront été proposés. Ci-dessous la liste des travaux de rénovation énergétique ainsi que des critères techniques d’éligibilité
| TYPOLOGIE DE TRAVAUX | CRITÈRES TECHNIQUES D’ÉLIGIBILITÉ |
|---|---|
| PAC géothermique, capteurs horizontaux et verticaux | Efficacité énergétique Saisonnière (EES) :
|
| Chaudière à granulés | Associée à un silo de stockage des granulés, et à une régulation |
| Chauffage solaire combiné | Marquage CSTBat ou SolarKeyMark. Efficacité énergétique saisonnière (EES) :
|
| Chaudière à bûches | Associée à un ballon tampon, et à une régulation |
| PAC air/eau | Efficacité énergétique Saisonnière (EES) :
|
| Chauffe-eau solaire individuel | Efficacité énergétique saisonnière (EES) pour le chauffage de l’eau :
|
| Ventilation double flux | Pour les installations individuelles :
Pour les installations collectives :
|
| Poêle à granulés et cuisinière à granulés | Niveau Flamme Verte 7* ou équivalent |
| Poêle à bûches et cuisinière à bûches | Niveau Flamme Verte 7* ou équivalent |
| Partie thermique d’un équipement photovoltaïque-thermique à eau | Mêmes critères de performance que pour un Chauffe-eau solaire ou un chauffage solaire |
| Foyer fermé, insert | Niveau Flamme Verte 7* ou équivalent |
| Chaudières gaz à très haute performance énergétique (pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l’ADEME) | (Uniquement pour les ménages aux revenus modestes ou très modestes)
|
| Raccordement aux réseaux de chaleur ou de froid | Les dépenses ouvrant droit à des aides financières sont celles relatives aux équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid lorsque ce réseau est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou une installation de cogénération. Les dépenses peuvent concerner les équipements de branchement privatif (tuyaux et vannes) permettant de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble, le poste de livraison ou la sous-station qui constitue l’échangeur entre le réseau de chaleur et l’immeuble, les équipements pour l’équilibrage et la mesure de la chaleur, les frais et droits de raccordement. |
| Chauffe-eau thermodynamique | Pour les chauffe-eau thermodynamiques (pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire), doit être vérifiée une efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau : ≥ à 95 % si le profil de soutirage est de classe M ; ≥ à 100 % si le profil de soutirage est de classe L ; ≥ à 110 % si le profil de soutirage est de classe XL. |
| Les chaudières, poêles et inserts fonctionnant au bois ou avec une autre biomasse | Respecter les critères techniques suivants :
Sont éligibles :
Pour les poêles, foyers fermés, inserts et cuisinières, des exigences sont à respecter en fonction du combustible.
Appareils à bûches ou autre biomasse :
|
| Dépose de cuve à fioul | Les cuves à fioul, réservoirs à fioul ou stockages à fioul éligibles peuvent être soit non enterrés en plein air, soit au rez-de-chaussée ou en sous-sol d’un bâtiment, soit enterrés. L’entreprise qui intervient pour le retrait de la cuve à fioul doit d’abord la vidanger, la dégazer et la nettoyer. Elle doit également fournir à l’utilisateur un certificat garantissant la bonne exécution de ces opérations d’inertage. |
| Audit énergétique | La réalisation d’un audit énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire (défini à l’article L. 134-4-1 du code de la construction et de l’habitation) ouvre droit aux aides. L’audit énergétique doit comprendre :
|
| Isolation des murs par l’extérieur ou par l’intérieur | Résistance thermique R ≥ 3,7 m².K/W |
| Toitures terrasses | Résistance thermique R ≥ 4,5 m².K/W |
| Isolation thermique des parois vitrées (en remplacement de simple vitrage) | Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 |
| Fenêtre de toiture | Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 |
| Isolation des rampants de toiture / plafonds de combles | Résistance thermique R ≥ 6 m².K/W |
Comment calculer la performance énergétique de mon logement pour l'option "performance énergétique globale" ? Puis-je utiliser un DPE ?
Pour bénéficier de l’option « performance énergétique globale » de l’éco-prêt, une étude thermique doit être réalisée pour déterminer la consommation énergétique de votre logement avant travaux et doit justifier :
- d’une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/ m² an sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire
- d’un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les trois mêmes usages (chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire).
Cette étude, qui utilise la méthode Th-C-E ex, doit être réalisée par un bureau d’étude thermique.
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), outil informatif, ne peut en aucun cas être utilisé pour cette étude, les résultats différant parfois de manière importante en fonction du mode de calcul utilisé.
Dois-je faire réaliser les travaux par un professionnel ?
Oui, l’installation doit être réalisée par une ou des entreprise(s) porteuse(s) de la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) dans le(s) type(s) de travaux que vous souhaitez effectuer. L’ALEC référence les professionnels qualifiés locaux et peut vous transmettre une liste personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter.
Vous trouverez également l’annuaire national des entreprises RGE ici. Vous pouvez également y vérifier la bonne labellisation d’une entreprise au moment de la facturation. Pour être sûr que les travaux respecteront bien toutes les conditions techniques, le mieux est encore de demander à l’entreprise d’indiquer sur les devis les critères techniques. (Cf. question « Quelles sont les caractéristiques techniques à respecter ? »).
Quelles démarches dois-je effectuer pour en bénéficier ?
Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, vous devez vous adresser à l’un des établissements de crédit partenaires (Cf. question « Ma banque propose-t-elle l’éco-prêt à taux zéro ? » ci-dessus), muni du formulaire-type « devis » correspondant au type d’EPTZ choisi (bouquet de travaux, performance globale, copropriété ou assainissement non collectif) et des devis. Vous pouvez faire appel à nos conseillers pour vérifier le respect des critères techniques sur la base des devis qui vous auront été proposés.
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.. Lorsque la demande d’un éco-prêt est réalisée en même temps qu’un prêt à l’accession, la banque peut émettre son offre d’EPTZ sans attendre les formulaires, devis et attestations RGE des entreprises. Ces documents devront néanmoins être transmis pour que le versement de l’EPTZ puisse intervenir.
Quel est le délai pour réaliser les travaux ?
À partir de l’émission de l’offre de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser les travaux. Au terme des travaux, vous devrez transmettre à votre banque le formulaire type « factures » et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci. Les formulaires sont différents selon le type d’éco-prêt choisi (cf. question “Quels sont les travaux éligibles ?”) et sont à retrouver ici.
Puis-je bénéficier de l'EPTZ si j'achète moi-même les matériaux et que je les fais poser par un professionnel ?
Non, il est obligatoire que ce soit la même entreprise qui fournisse et pose les équipements et matériaux.
Comment fonctionne l'éco-prêt pour les copropriétés ?
L’éco-prêt à taux zéro peut également être mobilisé directement par le syndicat des copropriétaires pour financer les travaux d’économie d’énergie réalisés sur les parties communes de la copropriété ou les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Le syndic de copropriété peut en effet souscrire un éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour le compte du syndicat des copropriétaires.
Au moins 75% des quotes-parts de l’ensemble de la copropriété doivent être comprises dans des lots affectés à l’usage d’habitation, utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale. Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés ».
Les logements appartenant aux copropriétaires souscrivant au prêt ne doivent pas avoir déjà fait l’objet d’un éco-prêt à taux zéro individuel. Les bâtiments faisant l’objet des travaux doivent avoir été achevés depuis plus de 2 ans. De plus, un seul éco-prêt à taux zéro « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment.
Chaque copropriétaire peut ensuite bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel en complément de cet éco-prêt à taux zéro « copropriétés » pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété. Cet éco-prêt individuel complémentaire doit être attribué dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-prêt à taux zéro « copropriétés ». Par ailleurs, la somme du montant de l’éco-prêt à taux zéro individuel complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » au titre du même logement ne peut excéder 30 000€.
Pour obtenir plus d’informations, et notamment les formulaires dédiés, rendez-vous sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires.
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