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Mentions légales et conditions générales d’utilisation

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L’Agence Locale de l’Energie et du Climat

L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise est une association Loi 1901, inscrite à la Préfecture de Marseille, numéro de SIRET 789 376 548 00044, dont le siège social est situé au 1 Place Général de Gaulle, 13001 Marseille.
Elle a pour but de favoriser et d’entreprendre des opérations visant à l’utilisation rationnelle de l’énergie, la sobriété et l’efficacité énergétique ainsi qu’au développement des énergies renouvelables dans un souci de développement durable, notamment dans les domaines de l’aménagement, de l’habitat et des transports.
Elle accompagne les acteurs et décideurs locaux dans la définition et la mise en œuvre de politiques et de programmes d’actions visant la maîtrise de l’énergie et/ou la production d’énergie.
Les informations et/ou conseils fournis par l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Métropole Marseillaise le sont à titre indicatif, non exhaustif, gratuit et à partir des seuls éléments présentés et/ou demandés par ledit public.
L’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Métropole Marseillaise rappelle que le choix et la mise en œuvre des solutions découlant des informations et/ou conseils présentés par elle-même relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs. Ces derniers restent seuls maîtres d’ouvrage de leurs projets (i.e. décisionnaires du scénario de rénovation, des solutions techniques, des solutions de financement et des acteurs intervenant dans le cadre de leurs projets) et/ou garants de leurs activités.
La responsabilité de l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise ne pourra en aucun cas être recherchée. L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise ne se substitue en aucun cas à l’accompagnement des professionnels du bâtiment (bureaux d’études, maîtres d’œuvre, architectes, entreprises, artisans, etc.).
L’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise intervient sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence, en partenariat et en complémentarité avec les autres structures locales existantes et à venir, exerçant des activités identiques à celles de l’ALEC.

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Le Site est mis à jour régulièrement par l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Métropole Marseillaise.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur des Sites n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le traitement de ces données, réalisé par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole Marseillaise, est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après désignée CNIL) sous le numéro 2039571 au titre de son activité de « conseil, suivi et facilitation des projets de rénovation énergétique de l’habitat dans le cadre du service public de la performance énergétique (articles L. 232 du Code de l’Energie) : informations relatives au bâti, au projet de rénovation, au porteur du projet et aux professionnels intervenant ».
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1^er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
S’il le souhaite, l’utilisateur peut à terme faire clôturer ses comptes. A la clôture de ceux-ci et à toutes fins de preuve, des données concernant l’utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat de la Métropole Marseillaise ou ses partenaires, selon les lois en vigueur.
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L’utilisateur n’a aucune obligation de soumettre quoi que ce soit sur le Site, mais s’il décide de le faire (y compris tout contenu, document, commentaires, idée, notion, analyse, technique), il doit accorder et concéder par le biais de l’acceptation de ces mentions légales et conditions un droit non exclusif, irrévocable, global, permanent et illimité, qui peut être l’objet de création d’un rapport d’activité ou de cartographie à l’échelle du territoire permettant :
D’identifier les facteurs de réussite ou d’échec de projets.
D’élaborer des œuvres dérivées (observatoires, politiques publiques).
De produire des statistiques macroscopiques.
De promouvoir les bonnes pratiques.
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